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Permis de construire à Jons (69330) - 247 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0692801900012 délivré le 2019/09/25 à JONS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 247 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI CHARLENE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 247 m² sur chemin de la petite gare. Déposé en été 2019, autorisé le 25 septembre 2019 par la commune de JONS. Implanté chemin de la petite gare, à Jons (69330), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de lot n_5.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI CHARLENE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 247 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 247 m².

JONS compte 1 530 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : chemin de la petite gare, Jons (69330).

Références cadastrales : ZB, 230.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CHARLENE (SIREN 844479303, SIRET 84447930300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité JONS (69330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 247 m² · Variation nette totale : 247 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Entrepôts	0 m²	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Total	0 m²	247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	247 m²	247 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 90 m² créés; variation nette 90 m². Entrepôts : 157 m² créés; variation nette 157 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	247 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	247 m²
Superficie du terrain	970 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite247 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692801900012
Code commune INSEE : 69280 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Jons (69330). Les travaux prévoient la création de 247 m²; la surface après travaux atteint 247 m². Le terrain couvre 970 m².

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2022 - Route de Lyon - extension de surface sans transformation - 780 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - CHE DU BOURDEAU - extension de surface sans transformation - 18 m² Industrie
2022 - ZAC de la Petite Gare - nouvelle construction - 1 155 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Jons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69280
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692801900012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-11-20
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI CHARLENE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844479303
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84447930300019
Code postal du demandeur	69330
Localité du demandeur	JONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	chemin de la petite gare
Lieu-dit du terrain	lot n_5
Localité du terrain	JONS
Code postal du terrain	69330
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	230
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	247
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	90
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	157
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	247