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Occitanie
Gard (30)
Jonquières-Saint-Vincent
Détail PC 03013519C0014
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°03013519C0014 délivré le 2019/10/15 à JONQUIERES-SAINT-VINCENT autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 340 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LOUBERT, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (190 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 15 octobre 2019 par la commune de JONQUIERES-SAINT-VINCENT. Implanté 5282 RUE SAINT LAURENT, à Jonquieres-Saint-Vincent (30300), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LOUBERT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 245 m², dont 95 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 783 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 340 m².
JONQUIERES-SAINT-VINCENT compte 3 851 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5282 RUE SAINT LAURENT, Jonquieres-Saint-Vincent (30300).
Références cadastrales : AR, 2.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LOUBERT (SIREN 497492264, SIRET 49749226400013, APE 47.73Z, catégorie juridique 5499, localité JONQUIERES-SAINT-VINCENT (30300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : 245 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m² Commerce 0 m² 245 m² 95 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m² Total 95 m² 245 m² 95 m² 0 m² 95 m² 245 m² 340 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 95 m² transformés; variation nette -95 m². Commerce : 245 m² créés, 95 m² issus de transformation; variation nette 340 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 245 m² Surface transformée 95 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 340 m² Superficie du terrain 783 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 340 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/10/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03013519C0014 Code commune INSEE : 30135 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Jonquieres-Saint-Vincent (30300). Les travaux prévoient la création de 245 m² et des transformations pour 190 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 783 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03013519C0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.73Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LOUBERT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
497492264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49749226400013
Code postal du demandeur
30300
Localité du demandeur
JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5282
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE SAINT LAURENT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Code postal du terrain
30300
sec_cadastre1
AR
num_cadastre1
2
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
783
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
95
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
245
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
245
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
95
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
340
COMM_NORM
30135
Tableau des données brutes de l'autorisation.