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Déclaration préalable n°DP 08405619N0001 à Jonquières (84) non opposée le 24 janvier 2019 à SCI DU GRAND MONTAGNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08405619N0001 délivré le 24 janvier 2019 par la ville de Jonquières (84150), pour un projet situé 159 Route d’Orange, JONQUIERES (84150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 877 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, SCI DU GRAND MONTAGNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 159 Route d’Orange, JONQUIERES (84150), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 24 janvier 2019 par la Ville de Jonquières.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 100 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (100 m²) - détails tertiaires : bureaux 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 5 877 m²
  • Référence cadastrale : AX 36, AX 37

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/24
Foncier5 877 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU GRAND MONTAGNE
  • SIREN : 438409583
  • SIRET : 43840958300012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES ANGLES (30133)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 40 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 20 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 40 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405619N0001
  • Code commune INSEE : 84056 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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