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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Jonquières
Détail PC 08405614N0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08405614N0005 délivré le 2014/04/23 à Jonquieres autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 892 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES JONCS, le projet de locaux autorise la construction de 675 m² sur RTE d Orange. Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 avril 2014 par la commune de Jonquieres. Implanté RTE d Orange, à Jonquieres (84150), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LES JONCS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 675 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 330 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 892 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Jonquieres compte 5 298 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES JONCS (SIREN 392506747, SIRET 39250674700022, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Jonquieres (84150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 217 m² · Surface après travaux (totale) : 892 m² · Variation nette totale : 675 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 217 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 892 m² Total 217 m² 675 m² 0 m² 0 m² 0 m² 675 m² 892 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 675 m² créés; variation nette 675 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 675 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 892 m² Superficie du terrain 2 330 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 892 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2014/04/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08405614N0005 Code commune INSEE : 84056 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Jonquieres (84150). Les travaux prévoient la création de 675 m²; la surface après travaux atteint 892 m². Le terrain couvre 2 330 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84056
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08405614N0005
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES JONCS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392506747
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39250674700022
Code postal du demandeur
84150
Localité du demandeur
Jonquieres
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
d Orange
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Jonquieres
Code postal du terrain
84150
sec_cadastre1
AX
num_cadastre1
23
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2330
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
217
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
217
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
675
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
892
Tableau des données brutes de l'autorisation.
