← Retour aux permis de construire de locaux à Jonquerettes (84450)

Permis de construire n°PC 08405520S0006 à Jonquerettes (84) délivré le 2 octobre 2020 à COMMUNE DE JONQUERETTES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08405520S0006 délivré le 2 octobre 2020 par la ville de Jonquerettes (84450), pour un projet situé 21 Traverse du Felibrige, JONQUERETTES (84450). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2020, COMMUNE DE JONQUERETTES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 21 Traverse du Felibrige, JONQUERETTES (84450), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2020 par la Ville de Jonquerettes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 534 m². La surface de plancher créée atteint 150 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 534 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 534 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/10/02
Surface construite1 534 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JONQUERETTES
  • SIREN : 218400554
  • SIRET : 21840055400018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JONQUERETTES (84450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 425 m²
Surface après travaux (totale) 1 534 m²
Variation nette totale 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 425 m² 150 m² 0 m² 41 m² 0 m² 109 m² 1 534 m²
Total 1 425 m² 150 m² 0 m² 41 m² 0 m² 109 m² 1 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08405520S0006
  • Code commune INSEE : 84055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Jonquerettes (84450)

→ Voir tous les PC de locaux à Jonquerettes (84450)