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Auvergne-Rhône-Alpes
Savoie (73)
Jongieux
Détail PC 07314022N1003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07314022N1003 délivré le 2022/10/29 à Jongieux autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 927 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE EUGENE CARREL ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 187 m² sur Jongieux-le-Haut. Déposé en été 2022, autorisé le 29 octobre 2022 par la commune de Jongieux. Implanté Jongieux-le-Haut, à Jongieux (73170), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE EUGENE CARREL ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 187 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 178 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 173 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 233 m² d’habitation et 694 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 927 m².
Jongieux compte 278 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Jongieux-le-Haut, Jongieux (73170).
Références cadastrales : BB, 493, BB, 501, BB, 502.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE EUGENE CARREL ET FILS (SIREN 397980319, SIRET 39798031900016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Jongieux (73170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 918 m² · Surface après travaux (totale) : 927 m² · Variation nette totale : 9 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² Agricole 492 m² 187 m² 0 m² 178 m² 0 m² 9 m² 501 m² Entrepôts 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² Total 918 m² 187 m² 0 m² 178 m² 0 m² 9 m² 927 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 187 m² créés, 178 m² démolis; variation nette 9 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 187 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 927 m² Superficie du terrain 2 173 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 927 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/10/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07314022N1003 Code commune INSEE : 73140 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Jongieux (73170). Les travaux prévoient la création de 187 m² et des démolitions de 178 m²; la surface après travaux atteint 927 m². Le terrain couvre 2 173 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
73140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07314022N1003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE EUGENE CARREL ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
397980319
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39798031900016
Code postal du demandeur
73170
Localité du demandeur
Jongieux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Jongieux-le-Haut
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Jongieux
Code postal du terrain
73170
sec_cadastre1
BB
num_cadastre1
493
sec_cadastre2
BB
num_cadastre2
501
sec_cadastre3
BB
num_cadastre3
502
Superficie du terrain
2173
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
233
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
178
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
492
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
187
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
178
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
193
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
927
Tableau des données brutes de l'autorisation.
