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Permis de construire à Joncy (71460) - 112 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07124215M0002 délivré le 2015/08/14 à Joncy autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 112 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC ENTRE LA GROSNE ET LE MONT SAINT VINCENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 112 m² sur PL Henri Dureault. Déposé en hiver 2015, autorisé le 14 août 2015 par la commune de Joncy. Implanté PL Henri Dureault, à Joncy (71460), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC ENTRE LA GROSNE ET LE MONT SAINT VINCENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 731 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 112 m².

Joncy compte 512 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL Henri Dureault, Joncy (71460).

Références cadastrales : AC, 102.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC ENTRE LA GROSNE ET LE MONT SAINT VINCENT (SIREN 200040327, SIRET 20004032700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Savigny-sur-Grosne (71460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Total0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 112 m² créés; variation nette 112 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain1 731 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/08/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07124215M0002
  • Code commune INSEE : 71242 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Joncy (71460). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 112 m². Le terrain couvre 1 731 m².

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