← Retour aux permis de construire de locaux à Jonchery-sur-Vesle (51140)

Permis de construire n°PC 05130822K0008 à Jonchery-sur-Vesle (51) délivré le 8 décembre 2022 à SCI D3

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05130822K0008 délivré le 8 décembre 2022 par la ville de Jonchery-sur-Vesle (51140), pour un projet situé 3 Rue Daniel Bernard, JONCHERY-SUR-VESLE (51140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 353 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SCI D3 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Daniel Bernard, JONCHERY-SUR-VESLE (51140), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 décembre 2022 par la Ville de Jonchery-sur-Vesle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 327 m² (variation nette : -40 m²), dont habitation (279 m²) et locaux (48 m²) - détails tertiaires : bureaux 48 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 327 m²
  • Surface du terrain : 353 m²
  • Référence cadastrale : AH 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 3 Rue Daniel Bernard, Jonchery-sur-Vesle (51140)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation08/12/2022
Foncier353 m²
Surface construite48 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI D3
  • SIREN : 922536883
  • SIRET : 92253688300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY SUR VESLE (51140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 367 m²
Surface après travaux (totale) 327 m²
Variation nette totale -40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 280 m² 0 m² 279 m² 40 m² 240 m² -1 m² 279 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Commerces 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 367 m² 0 m² 327 m² 40 m² 327 m² -40 m² 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05130822K0008
  • Code commune INSEE : 51308 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Jonchery-sur-Vesle (51140)

→ Voir tous les PC de locaux à Jonchery-sur-Vesle (51140)