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Permis de construire à Jonchery-Sur-Vesle (51140) - 327 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05130822K0008 délivré le 2022/12/08 à JONCHERY-SUR-VESLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 327 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI D3, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 40 m² sur 3 RUE DANIEL BERNARD. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 8 décembre 2022 par la commune de JONCHERY-SUR-VESLE. Implanté 3 RUE DANIEL BERNARD, à Jonchery-Sur-Vesle (51140), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI D3.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (48 m² issues de transformation, 87 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 353 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 279 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 327 m².

JONCHERY-SUR-VESLE compte 1 831 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DANIEL BERNARD, Jonchery-Sur-Vesle (51140).

Références cadastrales : AH, 221.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI D3 (SIREN 922536883, SIRET 92253688300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTIGNY SUR VESLE (51140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 367 m² · Surface après travaux (totale) : 327 m² · Variation nette totale : -40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	280 m²	0 m²	279 m²	40 m²	240 m²	-1 m²	279 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Commerce	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Total	367 m²	0 m²	327 m²	40 m²	327 m²	-40 m²	327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 279 m² issus de transformation, 40 m² démolis, 240 m² transformés; variation nette -1 m². Bureaux : 48 m² issus de transformation; variation nette 48 m². Commerce : 87 m² transformés; variation nette -87 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	240 m²
Surface supprimée	40 m²
Surface après travaux (totale)	327 m²
Superficie du terrain	353 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite327 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mars 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05130822K0008
Code commune INSEE : 51308 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jonchery-Sur-Vesle (51140). Les travaux prévoient des transformations pour 654 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 327 m². Le terrain couvre 353 m².

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2024 - RUE DE LA GARE - transformation sans extension ni diminution de surface - 645 m² Habitation
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2024 - RUE DE LA GARE - nouvelle construction - 372 m² Entrepôt
2024 - ROUTE NATIONALE 31 - extension de surface sans transformation - 7 512 m² Commerce
2023 - AV DE L AUBY - diminution de surface sans transformation - 109 m² Bureau
2023 - RTE NATIONALE - transformation avec extension de surface - 693 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Chemin de Reims - nouvelle construction - 267 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LE CHEMIN DE BRANSCOURT - extension de surface sans transformation - 766 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51308
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05130822K0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI D3
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	922536883
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92253688300015
Code postal du demandeur	51140
Localité du demandeur	MONTIGNY SUR VESLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DANIEL BERNARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JONCHERY-SUR-VESLE
Code postal du terrain	51140
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	221
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	353
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	280
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	279
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	40
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	87
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	48
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	87
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	327