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Déclaration préalable n°DP 05225118S0003 à Jonchery (52) non opposée le 6 mars 2018 à COMMUNE DE JONCHERY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05225118S0003 délivré le 6 mars 2018 par la ville de Jonchery (52000), pour un projet situé Ruelle des Prelots, JONCHERY (52000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 14 358 m².

Programme et contexte

En février 2018, COMMUNE DE JONCHERY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ruelle des Prelots, JONCHERY (52000), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 6 mars 2018 par la Ville de Jonchery.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 147 m² sur une emprise foncière de 14 358 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 14 358 m²
  • Référence cadastrale : ZH 58, ZH 27, ZH 22

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/03/2018
Foncier14 358 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JONCHERY
  • SIREN : 215201815
  • SIRET : 21520181500010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JONCHERY (52000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 128 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 128 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 147 m²
Total 128 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 6 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05225118S0003
  • Code commune INSEE : 52251 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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