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Grand Est
Haute-Marne (52)
Jonchery
Détail PC 05225113C0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05225113C0006 délivré le 2013/06/25 à Jonchery autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 196 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC 2000, le projet de locaux autorise la construction de 1 090 m² sur 5 CHEM de la coterelle. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 juin 2013 par la commune de Jonchery. Implanté 5 CHEM de la coterelle, à Jonchery (52000), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Sarcicourt.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC 2000.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 090 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 885 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 196 m².
Jonchery compte 971 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 CHEM de la coterelle, Jonchery (52000).
Références cadastrales : ZB, 171, ZB, 170, ZB, 169.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC 2000 (SIREN 341971752, SIRET 34197175200025, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Jonchery (52000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 1 196 m² · Variation nette totale : 1 090 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 106 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 196 m² Total 106 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 196 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 090 m² créés; variation nette 1 090 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 090 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 196 m² Superficie du terrain 4 885 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 196 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/06/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 août 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05225113C0006 Code commune INSEE : 52251 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Jonchery (52000). Les travaux prévoient la création de 1 090 m²; la surface après travaux atteint 1 196 m². Le terrain couvre 4 885 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
52251
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05225113C0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-08-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC 2000
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
341971752
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34197175200025
Code postal du demandeur
52000
Localité du demandeur
Jonchery
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
de la coterelle
Lieu-dit du terrain
Sarcicourt
Localité du terrain
Jonchery
Code postal du terrain
52000
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
171
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
170
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
169
Superficie du terrain
4885
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
106
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1090
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1196
Tableau des données brutes de l'autorisation.