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Déclaration préalable n°DP 0692792200062 à Jonage (69) non opposée le 19 mai 2022 à LB2M

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692792200062 délivré le 19 mai 2022 par la ville de Jonage (69330), pour un projet situé 2076 Avenue Henri Schneider, JONAGE (69330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 417 m².

Programme et contexte

En avril 2022, LB2M a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2076 Avenue Henri Schneider, JONAGE (69330), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 19 mai 2022 par la Ville de Jonage.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 523 m² sur une emprise foncière de 8 417 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 523 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 661 m², entreposage 1 862 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 523 m²
  • Surface du terrain : 8 417 m²
  • Référence cadastrale : ZD 308

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/19
Foncier8 417 m²
Surface construite2 523 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LB2M
  • SIREN : 795392653
  • SIRET : 79539265300015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 523 m²
Surface après travaux (totale) 2 523 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 603 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 661 m²
Entreposage / Entrepôts 1 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 1 862 m²
Total 2 523 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 2 523 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692792200062
  • Code commune INSEE : 69279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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