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Déclaration préalable n°DP 0692791900097 à Jonage (69) non opposée le 21 octobre 2019 à COMMUNE DE JONAGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692791900097 délivré le 21 octobre 2019 par la ville de Jonage (69330), pour un projet situé 13 Place du General de Gaulle, JONAGE (69330). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 385 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, COMMUNE DE JONAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 13 Place du General de Gaulle, JONAGE (69330), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 octobre 2019 par la Ville de Jonage.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : commerces 232 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 468 m²
  • Surface du terrain : 385 m²
  • Référence cadastrale : AM 805

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/21
Foncier385 m²
Surface construite232 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JONAGE
  • SIREN : 216902791
  • SIRET : 21690279100013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JONAGE (69330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 449 m²
Surface après travaux (totale) 468 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Commerces 213 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 232 m²
Total 449 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 468 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 octobre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692791900097
  • Code commune INSEE : 69279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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