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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Jonage
Détail PC 0692791900097
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0692791900097 délivré le 2019/10/21 à Jonage autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 468 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE JONAGE, le projet commercial autorise la construction de 19 m² sur 13 PLACE DU GENERAL DE GAULLE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 21 octobre 2019 par la commune de Jonage. Implanté 13 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, à Jonage (69330), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE JONAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 19 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 385 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 236 m² d’habitation et 232 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 468 m².
Jonage compte 6 160 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, Jonage (69330).
Références cadastrales : AM, 805.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE JONAGE (SIREN 216902791, SIRET 21690279100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité JONAGE (69330)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 449 m² · Surface après travaux (totale) : 468 m² · Variation nette totale : 19 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² Commerce 213 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 232 m² Total 449 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 468 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 19 m² créés; variation nette 19 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 19 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 468 m² Superficie du terrain 385 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 468 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/10/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692791900097 Code commune INSEE : 69279 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Jonage (69330). Les travaux prévoient la création de 19 m²; la surface après travaux atteint 468 m². Le terrain couvre 385 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692791900097
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE JONAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216902791
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21690279100013
Code postal du demandeur
69330
Localité du demandeur
JONAGE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Jonage
Code postal du terrain
69330
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
805
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
385
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
236
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
19
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
213
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
19
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
468
COMM_NORM
69279
Tableau des données brutes de l'autorisation.
