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Permis de construire n°PC 0692791500028 à Jonage (69) délivré le 13 août 2015 à F3S

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692791500028 délivré le 13 août 2015 par la ville de Jonage (69330), pour un projet situé Avenu Henri Schneider, JONAGE. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction, sur une emprise foncière de 17 015 m² et en ZAC.

Programme et contexte

En août 2015, F3S a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenu Henri Schneider, JONAGE, dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2015 par la Ville de Jonage.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 860 m² sur une emprise foncière de 17 015 m². La surface de plancher créée atteint 3 860 m² - détails tertiaires : bureaux 360 m², industrie 3 500 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

Le projet est situé en ZAC.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : ZAC
  • Surface de plancher totale : 3 860 m²
  • Surface du terrain : 17 015 m²
  • Référence cadastrale : AZ 48, AZ 49, AZ 74

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/13
Foncier17 015 m²
Surface construite3 860 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : F3S
  • SIREN : 524717055
  • SIRET : 52471705500023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : CHASSIEU (69684)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 860 m²
Variation nette totale 3 860 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Industrie 0 m² 3 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 500 m² 3 500 m²
Total 0 m² 3 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 860 m² 3 860 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692791500028
  • Code commune INSEE : 69279 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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