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Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)
Jonage
Détail PC 0692791200028
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0692791200028 délivré le 2013/03/08 à JONAGE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 025 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MECANOFI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 800 m² sur 1 BD MARCEL DASSAULT. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 mars 2013 par la commune de JONAGE. Implanté 1 BD MARCEL DASSAULT, à Jonage (69330), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MECANOFI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 240 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 025 m².
JONAGE compte 6 160 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 BD MARCEL DASSAULT, Jonage (69330).
Références cadastrales : AY, 37, AY, 44.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MECANOFI (SIREN 956513824, SIRET 95651382400022, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité VAULX EN VELIN (69120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 225 m² · Surface après travaux (totale) : 4 025 m² · Variation nette totale : 800 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² Industrie 2 263 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 3 063 m² Total 3 225 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 4 025 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 800 m² créés; variation nette 800 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 800 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 025 m² Superficie du terrain 7 240 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 025 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2013/03/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0692791200028 Code commune INSEE : 69279 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Jonage (69330). Les travaux prévoient la création de 800 m²; la surface après travaux atteint 4 025 m². Le terrain couvre 7 240 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône
Code de la commune du lieu des travaux
69279
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0692791200028
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MECANOFI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
956513824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
95651382400022
Code postal du demandeur
69120
Localité du demandeur
VAULX EN VELIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
MARCEL DASSAULT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
JONAGE
Code postal du terrain
69330
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
44
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7240
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
962
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2263
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
800
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4025
Tableau des données brutes de l'autorisation.
