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Permis de construire à Joinville-Le-Pont (94340) - 4 118 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09404223N0015 délivré le 2023/12/22 à Joinville-le-Pont autorise une construction neuve pour un programme de 4 212 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, le programme résidentiel autorise la construction de 4 212 m² sur 4b a AV PRESIDENT WILSON. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 décembre 2023 par la commune de Joinville-le-Pont. Implanté 4b a AV PRESIDENT WILSON, à Joinville-Le-Pont (94340), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 050 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 930 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 118 m² d’habitation et 94 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 212 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Joinville-le-Pont compte 20 413 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4b a AV PRESIDENT WILSON, Joinville-Le-Pont (94340).

Références cadastrales : Q, 19, Q, 26, Q, 27.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE (SIREN 444760482, SIRET 44476048200026, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité ANTONY (92160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 365 m² · Surface après travaux (totale) : 4 212 m² · Variation nette totale : 2 847 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	315 m²	4 118 m²	0 m²	315 m²	0 m²	3 803 m²	4 118 m²
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	-150 m²	0 m²
Entrepôts	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²	0 m²	-600 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	300 m²	94 m²	0 m²	300 m²	0 m²	-206 m²	94 m²
Total	1 365 m²	4 212 m²	0 m²	1 365 m²	0 m²	2 847 m²	4 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 118 m² créés, 315 m² démolis; variation nette 3 803 m². Bureaux : 150 m² démolis; variation nette -150 m². Entrepôts : 600 m² démolis; variation nette -600 m². Services publics / intérêt collectif : 94 m² créés, 300 m² démolis; variation nette -206 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 212 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	315 m²
Surface après travaux (totale)	4 212 m²
Superficie du terrain	4 930 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 212 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09404223N0015
Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Joinville-Le-Pont (94340). Les travaux prévoient la création de 4 212 m² et des démolitions de 1 365 m²; la surface après travaux atteint 4 212 m². Le terrain couvre 4 930 m².

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2024 - Avenue des Platanes - extension de surface sans transformation - 1 509 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AV PRESIDENT WILSON - nouvelle construction - 3 669 m² Habitation
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2024 - place du 8 mai 1945 - extension de surface sans transformation - 4 905 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AV CHARLES PATHE - nouvelle construction - 1 788 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09404223N0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444760482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44476048200026
Code postal du demandeur	92160
Localité du demandeur	ANTONY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4b a
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV PRESIDENT WILSON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Joinville-le-Pont
Code postal du terrain	94340
sec_cadastre1	Q
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	Q
num_cadastre2	26
sec_cadastre3	Q
num_cadastre3	27
Superficie du terrain	4930
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	315
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4118
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	315
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1050
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	150
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	600
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	600
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	4212