← Retour aux permis de construire de locaux à Joinville-le-Pont (94340)

Permis de construire n°PC 09404222N0031 à Joinville-le-Pont (94) délivré le 7 février 2023 à SCCV JOINVILLE EGALITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404222N0031 délivré le 7 février 2023 par la ville de Joinville-le-Pont (94340), pour un projet situé 52 Avenue du General Gallieni, JOINVILLE-LE-PONT (94340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 191 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SCCV JOINVILLE EGALITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 52 Avenue du General Gallieni, JOINVILLE-LE-PONT (94340), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2023 par la Ville de Joinville-le-Pont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 7 226 m² dont habitation (6 458 m²) et locaux (768 m²) - détails tertiaires : bureaux 452 m², commerces 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 226 m²
  • Surface du terrain : 3 191 m²
  • Référence cadastrale : L 11, L 12, L 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/07
Foncier3 191 m²
Surface construite768 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV JOINVILLE EGALITE
  • SIREN : 919151779
  • SIRET : 91915177900015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS 08 (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 304 m²
Surface après travaux (totale) 7 226 m²
Variation nette totale 4 922 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 625 m² 6 458 m² 0 m² 625 m² 0 m² 5 833 m² 6 458 m²
Bureaux 150 m² 452 m² 0 m² 150 m² 0 m² 302 m² 452 m²
Commerces 455 m² 316 m² 0 m² 455 m² 0 m² -139 m² 316 m²
Artisanat 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² -800 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² -274 m² 0 m²
Total 2 304 m² 7 226 m² 0 m² 2 304 m² 0 m² 4 922 m² 7 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 juillet 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 18 jours.

  • Autorisation : 7 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404222N0031
  • Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 7 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Joinville-le-Pont (94340)

→ Voir tous les PC de locaux à Joinville-le-Pont (94340)