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Permis de construire à Joinville-Le-Pont (94340) - 6 458 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°09404222N0031 délivré le 2023/02/07 à Joinville-le-Pont autorise une construction neuve pour un programme de 7 226 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV JOINVILLE EGALITE, le programme résidentiel autorise la construction de 7 226 m² sur 52 avenue du General Gallieni. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 février 2023 par la commune de Joinville-le-Pont. Implanté 52 avenue du General Gallieni, à Joinville-Le-Pont (94340), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV JOINVILLE EGALITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 768 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 679 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 191 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 458 m² d’habitation et 768 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 226 m². Le bâti projeté présente 5 niveaux.

Joinville-le-Pont compte 20 413 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 avenue du General Gallieni, Joinville-Le-Pont (94340).

Références cadastrales : L, 11, L, 12, L, 13.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV JOINVILLE EGALITE (SIREN 919151779, SIRET 91915177900015, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS 08 (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 304 m² · Surface après travaux (totale) : 7 226 m² · Variation nette totale : 4 922 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	625 m²	6 458 m²	0 m²	625 m²	0 m²	5 833 m²	6 458 m²
Bureaux	150 m²	452 m²	0 m²	150 m²	0 m²	302 m²	452 m²
Commerce	455 m²	316 m²	0 m²	455 m²	0 m²	-139 m²	316 m²
Artisanat	800 m²	0 m²	0 m²	800 m²	0 m²	-800 m²	0 m²
Entrepôts	274 m²	0 m²	0 m²	274 m²	0 m²	-274 m²	0 m²
Total	2 304 m²	7 226 m²	0 m²	2 304 m²	0 m²	4 922 m²	7 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 458 m² créés, 625 m² démolis; variation nette 5 833 m². Bureaux : 452 m² créés, 150 m² démolis; variation nette 302 m². Commerce : 316 m² créés, 455 m² démolis; variation nette -139 m². Artisanat : 800 m² démolis; variation nette -800 m². Entrepôts : 274 m² démolis; variation nette -274 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	7 226 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	625 m²
Surface après travaux (totale)	7 226 m²
Superficie du terrain	3 191 m²
Nombre de niveaux	5
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 226 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09404222N0031
Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Joinville-Le-Pont (94340). Les travaux prévoient la création de 7 226 m² et des démolitions de 2 304 m²; la surface après travaux atteint 7 226 m². Le terrain couvre 3 191 m².

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2024 - place du 8 mai 1945 - extension de surface sans transformation - 4 905 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - AV PRESIDENT WILSON - nouvelle construction - 4 212 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09404222N0031
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV JOINVILLE EGALITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	919151779
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91915177900015
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS 08
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	52
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	avenue du General Gallieni
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Joinville-le-Pont
Code postal du terrain	94340
sec_cadastre1	L
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	L
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	L
num_cadastre3	13
Superficie du terrain	3191
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	5
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	625
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6458
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	625
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1679
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1679
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	452
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	150
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	455
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	316
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	455
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	800
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	800
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	274
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7226