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Permis de construire à Joinville Le Pont (94340) - 4 840 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09404221N1023 délivré le 2021/12/13 à JOINVILLE LE PONT autorise une construction neuve pour un programme de 6 220 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE, le programme résidentiel autorise la construction de 6 220 m² sur 0031 RUE HENRI BARBUSSE. Déposé en été 2021, autorisé le 13 décembre 2021 par la commune de JOINVILLE LE PONT. Implanté 0031 RUE HENRI BARBUSSE, à Joinville Le Pont (94340), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Angle 12/14 BD Marechal LECLERC.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 380 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 224 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 643 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 840 m² d’habitation et 1 380 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 220 m².

JOINVILLE LE PONT compte 20 413 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0031 RUE HENRI BARBUSSE, Joinville Le Pont (94340).

Références cadastrales : Z, 206.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE (SIREN 552093338, SIRET 55209333800382, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité SURESNES (92125)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 224 m² · Surface après travaux (totale) : 6 220 m² · Variation nette totale : 4 996 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 840 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 840 m²	4 840 m²
Bureaux	374 m²	422 m²	0 m²	374 m²	0 m²	48 m²	422 m²
Commerce	850 m²	0 m²	0 m²	850 m²	0 m²	-850 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	958 m²	0 m²	0 m²	0 m²	958 m²	958 m²
Total	1 224 m²	6 220 m²	0 m²	1 224 m²	0 m²	4 996 m²	6 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 840 m² créés; variation nette 4 840 m². Bureaux : 422 m² créés, 374 m² démolis; variation nette 48 m². Commerce : 850 m² démolis; variation nette -850 m². Services publics / intérêt collectif : 958 m² créés; variation nette 958 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	6 220 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 220 m²
Superficie du terrain	1 643 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 220 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/12/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09404221N1023
Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Joinville Le Pont (94340). Les travaux prévoient la création de 6 220 m² et des démolitions de 1 224 m²; la surface après travaux atteint 6 220 m². Le terrain couvre 1 643 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09404221N1023
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	552093338
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55209333800382
Code postal du demandeur	92125
Localité du demandeur	SURESNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0031
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	HENRI BARBUSSE
Lieu-dit du terrain	Angle 12/14 BD Marechal LECLERC
Localité du terrain	JOINVILLE LE PONT
Code postal du terrain	94340
sec_cadastre1	Z
num_cadastre1	206
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1643
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	30
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4840
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1380
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	374
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	422
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	374
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	850
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	850
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	958
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	6220