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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Joinville-le-Pont
Détail PC 09404219N1016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°09404219N1016 délivré le 2020/02/05 à JOINVILLE LE PONT autorise une construction neuve pour un programme de 2 741 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV RUE DE PARIS C3-C4, le programme résidentiel autorise la construction de 2 741 m² sur 23 BD DU MARECHAL LECLERC. Déposé en été 2019, autorisé le 5 février 2020 par la commune de JOINVILLE LE PONT. Implanté 23 BD DU MARECHAL LECLERC, à Joinville Le Pont (94340), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV RUE DE PARIS C3-C4.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 323 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 795 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 418 m² d’habitation et 323 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 741 m².
JOINVILLE LE PONT compte 20 413 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 23 BD DU MARECHAL LECLERC, Joinville Le Pont (94340).
Références cadastrales : U, 90, U, 31, U, 32.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV RUE DE PARIS C3-C4 (SIREN 851240689, SIRET 85124068900014, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité 94160 SAINT MANDE).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 426 m² · Surface après travaux (totale) : 2 741 m² · Variation nette totale : 2 315 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 426 m² 2 418 m² 0 m² 426 m² 0 m² 1 992 m² 2 418 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m² Total 426 m² 2 741 m² 0 m² 426 m² 0 m² 2 315 m² 2 741 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 418 m² créés, 426 m² démolis; variation nette 1 992 m². Services publics / intérêt collectif : 323 m² créés; variation nette 323 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 2 741 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 426 m² Surface après travaux (totale) 2 741 m² Superficie du terrain 795 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 741 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2020/02/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09404219N1016 Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Joinville Le Pont (94340). Les travaux prévoient la création de 2 741 m² et des démolitions de 426 m²; la surface après travaux atteint 2 741 m². Le terrain couvre 795 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09404219N1016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV RUE DE PARIS C3-C4
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
851240689
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85124068900014
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
94160 SAINT MANDE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
BD
Libellé de la voie du terrain
DU MARECHAL LECLERC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
JOINVILLE LE PONT
Code postal du terrain
94340
sec_cadastre1
U
num_cadastre1
90
sec_cadastre2
U
num_cadastre2
31
sec_cadastre3
U
num_cadastre3
32
Superficie du terrain
795
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
426
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2418
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
426
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
323
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
323
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
2741
Tableau des données brutes de l'autorisation.
