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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Joinville-le-Pont
Détail PC 09404218N1030
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09404218N1030 délivré le 2019/03/25 à JOINVILLE-LE-PONT autorise une construction neuve pour un programme de 3 665 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par PROVINI ARSAN, le programme résidentiel autorise la construction de 3 665 m² sur 34-38 rue de Paris. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 25 mars 2019 par la commune de JOINVILLE-LE-PONT. Implanté 34-38 rue de Paris, à Joinville-Le-Pont (94340), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROVINI ARSAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 538 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 476 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 680 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 127 m² d’habitation et 538 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 665 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.
JOINVILLE-LE-PONT compte 20 413 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 34-38 rue de Paris, Joinville-Le-Pont (94340).
Références cadastrales : T, 151, T, 197, T, 194.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PROVINI ARSAN (SIREN 535388599, SIRET 53538859900024, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité SAINT MANDE (94160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 326 m² · Surface après travaux (totale) : 3 665 m² · Variation nette totale : 2 339 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 850 m² 3 127 m² 0 m² 850 m² 0 m² 2 277 m² 3 127 m² Commerce 476 m² 538 m² 0 m² 476 m² 0 m² 62 m² 538 m² Total 1 326 m² 3 665 m² 0 m² 1 326 m² 0 m² 2 339 m² 3 665 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 127 m² créés, 850 m² démolis; variation nette 2 277 m². Commerce : 538 m² créés, 476 m² démolis; variation nette 62 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 665 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 850 m² Surface après travaux (totale) 3 665 m² Superficie du terrain 680 m² Nombre de niveaux 7 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 665 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/03/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09404218N1030 Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Joinville-Le-Pont (94340). Les travaux prévoient la création de 3 665 m² et des démolitions de 1 326 m²; la surface après travaux atteint 3 665 m². Le terrain couvre 680 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09404218N1030
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PROVINI ARSAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
535388599
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53538859900024
Code postal du demandeur
94160
Localité du demandeur
SAINT MANDE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
34-38
Type de voie du terrain
rue
Libellé de la voie du terrain
de Paris
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
JOINVILLE-LE-PONT
Code postal du terrain
94340
sec_cadastre1
T
num_cadastre1
151
sec_cadastre2
T
num_cadastre2
197
sec_cadastre3
T
num_cadastre3
194
Superficie du terrain
680
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
850
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3127
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
850
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
476
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
538
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
476
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3665
Tableau des données brutes de l'autorisation.
