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Permis de construire à Joinville-Le-Pont (94340) - 118 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09404217N1031 délivré le 2018/03/28 à Joinville-le-Pont autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 662 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 118 m² sur 77 79 quai de la Marne. Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 mars 2018 par la commune de Joinville-le-Pont. Implanté 77 79 quai de la Marne, à Joinville-Le-Pont (94340), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 861 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 662 m².

Joinville-le-Pont compte 20 413 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 79 quai de la Marne, Joinville-Le-Pont (94340).

Références cadastrales : 0A, 91, 0A, 90, 0A, 89.

Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE (SIREN 257500017, SIRET 25750001700021, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité PARIS (75006)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 544 m² · Surface après travaux (totale) : 662 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	544 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	662 m²
Total	544 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	662 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 118 m² créés; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	118 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	662 m²
Superficie du terrain	1 861 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite662 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09404217N1031
Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Joinville-Le-Pont (94340). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 662 m². Le terrain couvre 1 861 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	94042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09404217N1031
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-12-31
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	257500017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25750001700021
Code postal du demandeur	75006
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	77 79
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	quai de la Marne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Joinville-le-Pont
Code postal du terrain	94340
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	91
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	90
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	89
Superficie du terrain	1861
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	544
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	118
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	544
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	118
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	662