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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Joinville-le-Pont
Détail PC 09404215N1022
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09404215N1022 délivré le 2016/10/06 à JOINVILLE LE PONT autorise une construction neuve pour un programme de 7 592 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par PROVINI ARSAN, le programme résidentiel autorise la construction de 7 592 m² sur 0030 RUE DE PARIS. Déposé en été 2016, autorisé le 6 octobre 2016 par la commune de JOINVILLE LE PONT. Implanté 0030 RUE DE PARIS, à Joinville Le Pont (94340), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROVINI ARSAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 895 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 82 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 454 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 697 m² d’habitation et 895 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 592 m².
JOINVILLE LE PONT compte 20 413 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0030 RUE DE PARIS, Joinville Le Pont (94340).
Références cadastrales : T, 32, T, 34, T, 31.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PROVINI ARSAN (SIREN 535388599, SIRET 53538859900016, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité PARIS (75012)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 114 m² · Surface après travaux (totale) : 7 592 m² · Variation nette totale : 7 478 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 32 m² 6 697 m² 0 m² 32 m² 0 m² 6 665 m² 6 697 m² Commerce 82 m² 895 m² 0 m² 82 m² 0 m² 813 m² 895 m² Total 114 m² 7 592 m² 0 m² 114 m² 0 m² 7 478 m² 7 592 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 6 697 m² créés, 32 m² démolis; variation nette 6 665 m². Commerce : 895 m² créés, 82 m² démolis; variation nette 813 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 7 592 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 32 m² Surface après travaux (totale) 7 592 m² Superficie du terrain 3 454 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 592 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2016/10/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09404215N1022 Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Joinville Le Pont (94340). Les travaux prévoient la création de 7 592 m² et des démolitions de 114 m²; la surface après travaux atteint 7 592 m². Le terrain couvre 3 454 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09404215N1022
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PROVINI ARSAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
535388599
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53538859900016
Code postal du demandeur
75012
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
0030
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE PARIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
JOINVILLE LE PONT
Code postal du terrain
94340
sec_cadastre1
T
num_cadastre1
32
sec_cadastre2
T
num_cadastre2
34
sec_cadastre3
T
num_cadastre3
31
Superficie du terrain
3454
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
32
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
6697
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
32
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
895
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
82
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
82
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
895
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
82
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7592
Tableau des données brutes de l'autorisation.
