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Île-de-France
Val-de-Marne (94)
Joinville-le-Pont
Détail PC 09404214N1009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09404214N1009 délivré le 2014/10/17 à JOINVILLE-LE-PONT autorise une construction neuve pour un programme de 3 873 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par EIFFAGE AMENAGEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 3 873 m² sur 0015 RUE DE PARIS. Déposé en été 2014, autorisé le 17 octobre 2014 par la commune de JOINVILLE-LE-PONT. Implanté 0015 RUE DE PARIS, à Joinville-Le-Pont (94340), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EIFFAGE AMENAGEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 310 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 167 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 563 m² d’habitation et 310 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 873 m².
JOINVILLE-LE-PONT compte 20 413 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0015 RUE DE PARIS, Joinville-Le-Pont (94340).
Références cadastrales : S, 102, S, 88, S, 84.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EIFFAGE AMENAGEMENT (SIREN 732004411, SIRET 73200441100086, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, localité VELIZY VILLACOUBLAY (78140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 873 m² · Variation nette totale : 3 873 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 563 m² 3 563 m² Commerce 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m² Total 0 m² 3 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 873 m² 3 873 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 563 m² créés; variation nette 3 563 m². Commerce : 310 m² créés; variation nette 310 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 3 873 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 873 m² Superficie du terrain 8 167 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 873 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/10/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09404214N1009 Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Joinville-Le-Pont (94340). Les travaux prévoient la création de 3 873 m²; la surface après travaux atteint 3 873 m². Le terrain couvre 8 167 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
94
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-de-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
94042
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09404214N1009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EIFFAGE AMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
732004411
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
73200441100086
Code postal du demandeur
78140
Localité du demandeur
VELIZY VILLACOUBLAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
0015
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE PARIS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
JOINVILLE-LE-PONT
Code postal du terrain
94340
sec_cadastre1
S
num_cadastre1
102
sec_cadastre2
S
num_cadastre2
88
sec_cadastre3
S
num_cadastre3
84
Superficie du terrain
8167
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3563
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
310
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3873
Tableau des données brutes de l'autorisation.
