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Permis de construire n°PC 09404213N1019 à Joinville-le-Pont (94) délivré le 9 janvier 2014 à SCI GALLIENI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09404213N1019 délivré le 9 janvier 2014 par la ville de Joinville-le-Pont (94340), pour un projet situé 0053 Av du General Gallieni, JOINVILLE-LE-PONT (94340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 567 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SCI GALLIENI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0053 Av du General Gallieni, JOINVILLE-LE-PONT (94340), dans le département de Val-de-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2014 par la Ville de Joinville-le-Pont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 368 m² dont habitation (0 m²) et locaux (368 m²) - détails tertiaires : bureaux 102 m², commerces 197 m², entreposage 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 598 m²
  • Surface du terrain : 567 m²
  • Référence cadastrale : K 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/01/09
Foncier567 m²
Surface construite536 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI GALLIENI
  • SIREN : 400356424
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MAUR (94100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 248 m²
Surface après travaux (totale) 598 m²
Variation nette totale 350 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Bureaux 120 m² 0 m² 66 m² 18 m² 66 m² -18 m² 102 m²
Commerces 66 m² 164 m² 0 m² 0 m² 33 m² 131 m² 197 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 204 m² 33 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 248 m² 368 m² 99 m² 18 m² 99 m² 350 m² 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 février 2015 et est en cours depuis environ 131 mois 14 jours.

  • Autorisation : 9 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09404213N1019
  • Code commune INSEE : 94042 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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