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Permis de construire n°PC 05225012N0006 à Joinville (52) délivré le 8 février 2013 à DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05225012N0006 délivré le 8 février 2013 par la ville de Joinville (52300), pour un projet situé Le Rongeant Sud, JOINVILLE (52300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 15 843 m².

Programme et contexte

En juillet 2012, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Rongeant Sud, JOINVILLE (52300), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2013 par la Ville de Joinville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 3 362 m² dont habitation (2 690 m²) et locaux (672 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 362 m²
  • Surface du terrain : 15 843 m²
  • Référence cadastrale : SK 205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2013
Foncier15 843 m²
Surface construite672 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
  • SIREN : 225200013
  • SIRET : 22520001300012
  • Catégorie juridique : 7220
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 362 m²
Variation nette totale 3 362 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²
Équipements publics 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 3 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 362 m² 3 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05225012N0006
  • Code commune INSEE : 52250 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 8 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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