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Déclaration préalable n°DP 08920617D0114 à Joigny (89) non opposée le 12 février 2018 à GIFI MAG

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08920617D0114 délivré le 12 février 2018 par la ville de Joigny (89300), pour un projet situé 18 2 Rue des Entrepreneurs, JOIGNY (89300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 171 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, GIFI MAG a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 2 Rue des Entrepreneurs, JOIGNY (89300), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 12 février 2018 par la Ville de Joigny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 482 m² sur une emprise foncière de 15 171 m². La surface de plancher créée atteint 76 m² - détails tertiaires : commerces 1 482 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 février 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 482 m²
  • Surface du terrain : 15 171 m²
  • Référence cadastrale : BK 187, BK 408, BK 410

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/02/2018
Foncier15 171 m²
Surface construite1 482 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GIFI MAG
  • SIREN : 478725625
  • SIRET : 47872562500014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.19B
  • Localisation du demandeur : VILLENEUVE SUR LOT (47300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 472 m²
Surface après travaux (totale) 1 482 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 472 m² 76 m² 0 m² 66 m² 0 m² 10 m² 1 482 m²
Total 1 472 m² 76 m² 0 m² 66 m² 0 m² 10 m² 1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 février 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08920617D0114
  • Code commune INSEE : 89206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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