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Permis de construire n°PC 08920617D0004 à Joigny (89) délivré le 11 juillet 2017 à SCI NOYON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08920617D0004 délivré le 11 juillet 2017 par la ville de Joigny (89300), pour un projet situé 2 Rue des Entrepreneurs, JOIGNY (89300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 000 m².

Programme et contexte

En février 2017, SCI NOYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue des Entrepreneurs, JOIGNY (89300), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2017 par la Ville de Joigny.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 161 m² sur une emprise foncière de 8 000 m². La surface de plancher créée atteint 1 474 m² - détails tertiaires : bureaux 139 m², commerces 2 022 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 161 m²
  • Surface du terrain : 8 000 m²
  • Référence cadastrale : BI 407

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2017
Foncier8 000 m²
Surface construite2 161 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NOYON
  • SIREN : 481176220
  • SIRET : 48117622000020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LUXEUIL-LES-BAINS (70300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 687 m²
Surface après travaux (totale) 2 161 m²
Variation nette totale 1 474 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Commerces 0 m² 1 474 m² 548 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 2 022 m²
Artisanat 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m² -548 m² 0 m²
Total 687 m² 1 474 m² 548 m² 0 m² 548 m² 1 474 m² 2 161 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 novembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08920617D0004
  • Code commune INSEE : 89206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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