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Permis de construire n°PC 05428014B0001 à Jœuf (54) délivré le 11 juin 2014 à ECOLE MATERNELLE LES CAPUCINES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05428014B0001 délivré le 11 juin 2014 par la ville de Jœuf (54240), pour un projet situé 38 Rue de Franchepre, J UF (54240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 028 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, ECOLE MATERNELLE LES CAPUCINES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 38 Rue de Franchepre, J UF (54240), dans le département de Meurthe-et-Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 juin 2014 par la Ville de Jœuf.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 2 884 m² (variation nette : -1 389 m²), dont habitation (1 102 m²) et locaux (1 782 m²) - détails tertiaires : bureaux 560 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 884 m²
  • Surface du terrain : 3 028 m²
  • Référence cadastrale : AD 2119, AD 1863, AD 2120

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/11
Foncier3 028 m²
Surface construite1 782 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOLE MATERNELLE LES CAPUCINES
  • SIREN : 215402801
  • SIRET : 21540280100082
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 85.10Z
  • Localisation du demandeur : J UF (54240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 273 m²
Surface après travaux (totale) 2 884 m²
Variation nette totale -1 389 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 551 m² 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 551 m² 1 102 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Commerces 3 111 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 1 722 m² -3 111 m² 0 m²
Équipements publics 611 m² 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 611 m² 1 222 m²
Total 4 273 m² 0 m² 1 722 m² 1 389 m² 1 722 m² -1 389 m² 2 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 décembre 2014 et est en cours depuis environ 131 mois 27 jours.

  • Autorisation : 11 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 décembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 131 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05428014B0001
  • Code commune INSEE : 54280 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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