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Permis de construire à J Uf (54240) - 2 884 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05428014B0001 délivré le 2014/06/11 à J uf autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 2 884 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOLE MATERNELLE LES CAPUCINES, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 1 389 m² sur 38 RUE DE FRANCHEPRE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 juin 2014 par la commune de J uf. Implanté 38 RUE DE FRANCHEPRE, à J Uf (54240), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ECOLE MATERNELLE LES CAPUCINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 171 m² issues de transformation, 1 722 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 389 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 028 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 1 102 m² d’habitation et 1 782 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 884 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

J uf compte 6 560 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 38 RUE DE FRANCHEPRE, J Uf (54240).

Références cadastrales : AD, 2119, AD, 1863, AD, 2120.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOLE MATERNELLE LES CAPUCINES (SIREN 215402801, SIRET 21540280100082, APE 85.10Z, catégorie juridique 7210, localité J uf (54240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 273 m² · Surface après travaux (totale) : 2 884 m² · Variation nette totale : -1 389 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	551 m²	0 m²	551 m²	0 m²	0 m²	551 m²	1 102 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	560 m²	0 m²	0 m²	560 m²	560 m²
Commerce	3 111 m²	0 m²	0 m²	1 389 m²	1 722 m²	-3 111 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	611 m²	0 m²	611 m²	0 m²	0 m²	611 m²	1 222 m²
Total	4 273 m²	0 m²	1 722 m²	1 389 m²	1 722 m²	-1 389 m²	2 884 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 551 m² issus de transformation; variation nette 551 m². Bureaux : 560 m² issus de transformation; variation nette 560 m². Commerce : 1 389 m² démolis, 1 722 m² transformés; variation nette -3 111 m². Services publics / intérêt collectif : 611 m² issus de transformation; variation nette 611 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 884 m²
Superficie du terrain	3 028 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 884 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05428014B0001
Code commune INSEE : 54280 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à J Uf (54240). Les travaux prévoient des transformations pour 3 444 m² et des démolitions de 1 389 m²; la surface après travaux atteint 2 884 m². Le terrain couvre 3 028 m².

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2021 - RUE DU FOYER DE L EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 127 m² Habitation
2021 - RUE DU FOYER DE L EST - transformation sans extension ni diminution de surface - 127 m² Habitation
2021 - RUE D ARLY - extension de surface sans transformation - 646 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54280
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05428014B0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-12-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOLE MATERNELLE LES CAPUCINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215402801
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21540280100082
Code postal du demandeur	54240
Localité du demandeur	J uf
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	38
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE FRANCHEPRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	J uf
Code postal du terrain	54240
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	2119
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	1863
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	2120
Superficie du terrain	3028
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	551
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	551
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3722
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1171
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1722
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	560
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3111
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	1389
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1722
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	611
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	611
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2884