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Permis de construire n°PC 0631792100009 à Job (63) délivré le 11 mars 2022 à COMMUNE DE JOB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0631792100009 délivré le 11 mars 2022 par la ville de Job (63990), pour un projet situé 50 Rue des Peux, JOB (63990). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 791 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE JOB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 50 Rue des Peux, JOB (63990), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2022 par la Ville de Job.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 366 m² sur une emprise foncière de 1 791 m². La surface de plancher après travaux atteint 366 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 366 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 366 m²
  • Surface du terrain : 1 791 m²
  • Référence cadastrale : AB 108, AB 260, AB 352

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/11
Foncier1 791 m²
Surface construite366 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JOB
  • SIREN : 216301796
  • SIRET : 21630179600019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JOB (63990)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 366 m²
Surface après travaux (totale) 366 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m²
Total 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m² 0 m² 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mars 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0631792100009
  • Code commune INSEE : 63179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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