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Permis de construire n°PC 05932422O0011 à Jeumont (59) délivré le 27 juillet 2022 à SAS VMIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05932422O0011 délivré le 27 juillet 2022 par la ville de Jeumont (59460), pour un projet situé 1051 Rue Marechal Leclercq, JEUMONT (59460). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 24 036 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SAS VMIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1051 Rue Marechal Leclercq, JEUMONT (59460), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2022 par la Ville de Jeumont.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 987 m² sur une emprise foncière de 24 036 m². La surface de plancher créée atteint 311 m² - détails tertiaires : bureaux 311 m², industrie 2 676 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 987 m²
  • Surface du terrain : 24 036 m²
  • Référence cadastrale : AB 101, AB 210, AB 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/07/27
Foncier24 036 m²
Surface construite2 987 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS VMIMMO
  • SIREN : 911654960
  • SIRET : 91165496000010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : AULNOYE-AYMERIES (59620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 001 m²
Surface après travaux (totale) 2 987 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 325 m² 311 m² 0 m² 325 m² 0 m² -14 m² 311 m²
Industrie 2 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m²
Total 3 001 m² 311 m² 0 m² 325 m² 0 m² -14 m² 2 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05932422O0011
  • Code commune INSEE : 59324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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