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Permis de construire n°PC 05932421O0016 à Jeumont (59) délivré le 3 février 2022 à COMMUNE DE JEUMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05932421O0016 délivré le 3 février 2022 par la ville de Jeumont (59460), pour un projet situé Rue Hector Despret, JEUMONT (59460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 118 m².

Programme et contexte

En mai 2022, COMMUNE DE JEUMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Hector Despret, JEUMONT (59460), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2022 par la Ville de Jeumont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 368 m² (variation nette : -124 m²), dont habitation (178 m²) et locaux (190 m²) - détails tertiaires : commerces 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 368 m²
  • Surface du terrain : 118 m²
  • Référence cadastrale : AL 359

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/03
Foncier118 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JEUMONT
  • SIREN : 215903246
  • SIRET : 21590324600019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JEUMONT (59460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 492 m²
Surface après travaux (totale) 368 m²
Variation nette totale -124 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 178 m²
Commerces 149 m² 0 m² 0 m² 44 m² 104 m² -148 m² 1 m²
Artisanat 147 m² 0 m² 0 m² 62 m² 85 m² -147 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 492 m² 0 m² 189 m² 124 m² 189 m² -124 m² 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 avril 2022 et est en cours depuis environ 44 mois 12 jours.

  • Autorisation : 3 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 44 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05932421O0016
  • Code commune INSEE : 59324 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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