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Permis de construire à Jeumont (59460) - 368 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05932421O0016 délivré le 2022/02/03 à JEUMONT autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 368 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE JEUMONT, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 124 m² sur 63/69 RUE HECTOR DESPRET. Déposé au printemps 2022, autorisé le 3 février 2022 par la commune de JEUMONT. Implanté 63/69 RUE HECTOR DESPRET, à Jeumont (59460), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE JEUMONT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (189 m² issues de transformation, 189 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 106 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 118 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 178 m² d’habitation et 190 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 368 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

JEUMONT compte 10 342 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 63/69 RUE HECTOR DESPRET, Jeumont (59460).

Références cadastrales : AL, 359.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JEUMONT (SIREN 215903246, SIRET 21590324600019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité JEUMONT (59460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 492 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : -124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	196 m²	0 m²	0 m²	18 m²	0 m²	-18 m²	178 m²
Commerce	149 m²	0 m²	0 m²	44 m²	104 m²	-148 m²	1 m²
Artisanat	147 m²	0 m²	0 m²	62 m²	85 m²	-147 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total	492 m²	0 m²	189 m²	124 m²	189 m²	-124 m²	368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 18 m² démolis; variation nette -18 m². Commerce : 44 m² démolis, 104 m² transformés; variation nette -148 m². Artisanat : 62 m² démolis, 85 m² transformés; variation nette -147 m². Services publics / intérêt collectif : 189 m² issus de transformation; variation nette 189 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	18 m²
Surface après travaux (totale)	368 m²
Superficie du terrain	118 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite368 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05932421O0016
Code commune INSEE : 59324 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Jeumont (59460). Les travaux prévoient des transformations pour 378 m² et des démolitions de 124 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 118 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59324
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05932421O0016
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE JEUMONT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215903246
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21590324600019
Code postal du demandeur	59460
Localité du demandeur	JEUMONT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	63/69
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	HECTOR DESPRET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JEUMONT
Code postal du terrain	59460
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	359
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	118
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	18
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	296
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	189
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	149
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	44
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	104
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	147
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	62
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	85
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	189
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	368