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Permis de construire à Jessains (10140) - 81 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01017814E0002 délivré le 2014/05/23 à Jessains autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 4 308 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VIVESCIA, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 126 m² sur Route de la Gare. Il prévoit ensuite 81 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2014, autorisé le 23 mai 2014 par la commune de Jessains. Implanté Route de la Gare, à Jessains (10140), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Les Chanets.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VIVESCIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 126 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 117 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 308 m².

Jessains compte 254 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de la Gare, Jessains (10140).

Références cadastrales : D, 632, D, 196, D, 195.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VIVESCIA (SIREN 302715966, SIRET 30271596600537, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité Reims (51100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 353 m² · Surface après travaux (totale) : 4 308 m² · Variation nette totale : -45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²
Agricole	4 189 m²	81 m²	0 m²	126 m²	0 m²	-45 m²	4 144 m²
Total	4 353 m²	81 m²	0 m²	126 m²	0 m²	-45 m²	4 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 81 m² créés, 126 m² démolis; variation nette -45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	81 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 308 m²
Superficie du terrain	78 117 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 308 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/05/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01017814E0002
Code commune INSEE : 10178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Jessains (10140). Les travaux prévoient la création de 81 m² et des démolitions de 126 m²; la surface après travaux atteint 4 308 m². Le terrain couvre 78 117 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RD 18 - extension de surface sans transformation - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue Saint-Nicolas - extension de surface sans transformation - 1 076 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue Saint-Nicolas - extension de surface sans transformation - 632 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - Route d Amance - nouvelle construction - 901 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Grande Rue - nouvelle construction - 316 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Jessains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01017814E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-05-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-08-05
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VIVESCIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	302715966
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30271596600537
Code postal du demandeur	51100
Localité du demandeur	Reims
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de la Gare
Lieu-dit du terrain	Les Chanets
Localité du terrain	Jessains
Code postal du terrain	10140
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	632
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	196
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	195
Superficie du terrain	78117
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	126
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4189
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	81
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	126
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4308