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Permis de construire n°PC 05932321Z0002 à Jenlain (59) délivré le 21 juin 2021 à BRASSERIE DUYCK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05932321Z0002 délivré le 21 juin 2021 par la ville de Jenlain (59144), pour un projet situé 113 Rte Nationale, JENLAIN. Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 19 840 m².

Programme et contexte

En avril 2021, BRASSERIE DUYCK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 113 Rte Nationale, JENLAIN, dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2021 par la Ville de Jenlain.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 121 m² dont habitation (0 m²) et locaux (121 m²) - détails tertiaires : bureaux 254 m², artisanat 4 499 m², entreposage 3 237 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 121 m²
  • Surface du terrain : 19 840 m²
  • Référence cadastrale : A 387, A 388, A 807

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/21
Foncier19 840 m²
Surface construite7 990 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRASSERIE DUYCK
  • SIREN : 401162201
  • SIRET : 40116220100024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : JENLAIN (59144)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 000 m²
Surface après travaux (totale) 8 121 m²
Variation nette totale 121 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Bureaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Artisanat 4 378 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 4 499 m²
Entreposage / Entrepôts 3 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 237 m²
Total 8 000 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 8 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 8 jours.

  • Autorisation : 21 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05932321Z0002
  • Code commune INSEE : 59323 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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