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Permis de construire n°PC 03216221A0002 à Jegun (32) délivré le 27 avril 2021 à COMMUNE DE JEGUN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03216221A0002 délivré le 27 avril 2021 par la ville de Jegun (32360), pour un projet situé 0025 Allee Gambetta, JEGUN (32360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 138 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, COMMUNE DE JEGUN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 0025 Allee Gambetta, JEGUN (32360), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 avril 2021 par la Ville de Jegun.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 222 m² dont habitation (148 m²) et locaux (74 m²) - détails tertiaires : commerces 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 496 m²
  • Surface du terrain : 138 m²
  • Référence cadastrale : AT 355

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/04/27
Foncier138 m²
Surface construite200 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JEGUN
  • SIREN : 213201627
  • SIRET : 21320162700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JEGUN (32360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 324 m²
Surface après travaux (totale) 496 m²
Variation nette totale 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 296 m²
Commerces 176 m² 74 m² 0 m² 50 m² 0 m² 24 m² 200 m²
Total 324 m² 222 m² 0 m² 50 m² 0 m² 172 m² 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 février 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2024
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03216221A0002
  • Code commune INSEE : 32162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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