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Permis de construire n°PC 03216217A1003 à Jegun (32) délivré le 14 décembre 2017 à COMMUNE DE JEGUN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03216217A1003 délivré le 14 décembre 2017 par la ville de Jegun (32360), pour un projet situé 11 Rue de l’Acacia, JEGUN (32360). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En novembre 2017, COMMUNE DE JEGUN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 11 Rue de l’Acacia, JEGUN (32360), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2017 par la Ville de Jegun.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 31 m² dont habitation (0 m²) et locaux (31 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 910 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 91, AT 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/14
Surface construite710 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JEGUN
  • SIREN : 213201627
  • SIRET : 21320162700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JEGUN (32360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 913 m²
Surface après travaux (totale) 910 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Équipements publics 713 m² 31 m² 0 m² 34 m² 0 m² -3 m² 710 m²
Total 913 m² 31 m² 0 m² 34 m² 0 m² -3 m² 910 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 juin 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03216217A1003
  • Code commune INSEE : 32162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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