Permis de construire à Jayat (01340) - 29 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00119621D0012 délivré le 2021/07/30 à JAYAT autorise une transformation avec extension pour un programme de 208 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI CADIGNAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (358 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 30 juillet 2021 par la commune de JAYAT. Implanté 420 Chemi du Palais Royal, à Jayat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI CADIGNAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 29 m², dont 179 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 730 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 208 m².
JAYAT compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 420 Chemi du Palais Royal, Jayat (01340).
Surface avant travaux (totale) : 179 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m² · Variation nette totale : 29 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
179 m²
0 m²
0 m²
0 m²
179 m²
-179 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
29 m²
179 m²
0 m²
0 m²
208 m²
208 m²
Total
179 m²
29 m²
179 m²
0 m²
179 m²
29 m²
208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 179 m² transformés; variation nette -179 m². Bureaux : 29 m² créés, 179 m² issus de transformation; variation nette 208 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
29 m²
Surface transformée
179 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
208 m²
Superficie du terrain
1 730 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite208 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/07/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jayat (01340). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des transformations pour 358 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 1 730 m².
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