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Permis de construire à Jayat (01340) - 250 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°00119613D0001 délivré le 2013/05/29 à Jayat autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 000 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES FORAYS, le projet de locaux autorise la construction de 250 m² sur Lieu-dit Les Forays. Déposé en hiver 2013, autorisé le 29 mai 2013 par la commune de Jayat. Implanté Lieu-dit Les Forays, à Jayat (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Forays.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES FORAYS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 36 254 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m².

Jayat compte 1 259 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Forays, Jayat (01340).

Références cadastrales : C, 1380, C, 1382, C, 1383.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES FORAYS (SIREN 431287457, SIRET 43128745700011, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Jayat (01340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 750 m² · Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole750 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²1 000 m²
Total750 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²1 000 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 250 m² créés; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 000 m²
Superficie du terrain36 254 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 000 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00119613D0001
  • Code commune INSEE : 01196 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Jayat (01340). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 1 000 m². Le terrain couvre 36 254 m².

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