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Permis de construire n°PC 05312119M1001 à Javron-les-Chapelles (53) délivré le 12 avril 2019 à COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05312119M1001 délivré le 12 avril 2019 par la ville de Javron-les-Chapelles (53250), pour un projet situé Rue du Stade, JAVRON LES CHAPELLES (53250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 641 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Stade, JAVRON LES CHAPELLES (53250), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2019 par la Ville de Javron-les-Chapelles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 838 m² sur une emprise foncière de 5 641 m². La surface de plancher créée atteint 1 838 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 838 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 838 m²
  • Surface du terrain : 5 641 m²
  • Référence cadastrale : B 1443

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2019
Foncier5 641 m²
Surface construite1 838 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE JAVRON LES CHAPELLES
  • SIREN : 215301219
  • SIRET : 21530121900014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : JAVRON LES CHAPELLES (53250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 838 m²
Variation nette totale 1 838 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²
Total 0 m² 1 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 838 m² 1 838 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05312119M1001
  • Code commune INSEE : 53121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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