← Retour à la liste des autorisations sur la commune Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert

Permis de construire à Javerlhac-Et-La-Chapelle-Saint-R (24300) - 197 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02421417V0001 délivré le 2017/04/07 à JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-R autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 197 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DUPUY, le projet de locaux autorise la construction de 197 m² sur PYS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 avril 2017 par la commune de JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-R. Implanté PYS, à Javerlhac-Et-La-Chapelle-Saint-R (24300), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DUPUY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 197 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 608 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 197 m².

JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-R compte 823 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PYS, Javerlhac-Et-La-Chapelle-Saint-R (24300).

Références cadastrales : AK, 114, AK, 115, AK, 215.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DUPUY (SIREN 820189587, SIRET 82018958700018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité VIEUX MAREUIL (24340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 197 m² · Variation nette totale : 197 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Total	0 m²	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²	197 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 197 m² créés; variation nette 197 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	197 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	197 m²
Superficie du terrain	43 608 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite197 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02421417V0001
Code commune INSEE : 24214 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Javerlhac-Et-La-Chapelle-Saint-R (24300). Les travaux prévoient la création de 197 m²; la surface après travaux atteint 197 m². Le terrain couvre 43 608 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (24300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - LA CHAPELLE ST ROBERT OUES - nouvelle construction - 1 248 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE BUISSON - nouvelle construction - 6 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LE BUISSON - nouvelle construction - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RTE D ANGOULEME - nouvelle construction - 93 m² Bureau
2016 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 100 m² Bureau
2015 - LE MAINE CHAMBARD - transformation sans extension ni diminution de surface - 131 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DE LA GARENNE - extension de surface sans transformation - 100 m² Habitation
2015 - LES CESEILLES - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24214
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02421417V0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-14
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DUPUY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	820189587
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82018958700018
Code postal du demandeur	24340
Localité du demandeur	VIEUX MAREUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PYS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-R
Code postal du terrain	24300
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	114
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	115
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	215
Superficie du terrain	43608
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	197
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	197