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Permis de construire à Javene (35133) - 741 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0351371900027 délivré le 2020/03/05 à JAVENE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 12 204 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HTL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 741 m² sur ZI l'Aumaillerie. Déposé au printemps 2020, autorisé le 5 mars 2020 par la commune de JAVENE. Implanté ZI l'Aumaillerie, à Javene (35133), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par HTL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 741 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 106 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 204 m².

JAVENE compte 2 165 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI l'Aumaillerie, Javene (35133).

Références cadastrales : ZD, 44, ZD, 45, ZD, 254.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HTL (SIREN 382193985, SIRET 38219398500019, APE 20.16Z, catégorie juridique 5710, localité JAVENE (35133)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 463 m² · Surface après travaux (totale) : 12 204 m² · Variation nette totale : 741 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	11 463 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	12 204 m²
Total	11 463 m²	741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	741 m²	12 204 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 741 m² créés; variation nette 741 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	741 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 204 m²
Superficie du terrain	48 106 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 204 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0351371900027
Code commune INSEE : 35137 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Javene (35133). Les travaux prévoient la création de 741 m²; la surface après travaux atteint 12 204 m². Le terrain couvre 48 106 m².

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2022 - 0351372200003 - nouvelle construction - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue du Stade - nouvelle construction - 223 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - du Couesnon - transformation sans extension ni diminution de surface - 452 m² Habitation
2021 - LA NOGUERIE - nouvelle construction - 1 980 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Javené

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0351371900027
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.16Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HTL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382193985
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38219398500019
Code postal du demandeur	35133
Localité du demandeur	JAVENE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZI
Libellé de la voie du terrain	l'Aumaillerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JAVENE
Code postal du terrain	35133
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	45
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	254
Superficie du terrain	48106
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	741
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	11463
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	741
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	12204