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Permis de construire à Javene (35133) - 45 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03513713F0002 délivré le 2013/04/19 à Javene autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 864 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HTL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 45 m² sur ZI de l Aumaillerie. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 avril 2013 par la commune de Javene. Implanté ZI de l Aumaillerie, à Javene (35133), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par HTL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 45 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 282 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 864 m².

Javene compte 2 165 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI de l Aumaillerie, Javene (35133).

Références cadastrales : ZD, 211, ZD, 210, ZD, 169.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HTL (SIREN 382193985, SIRET 38219398500019, APE 21.10Z, catégorie juridique 5710, localité Javene (35133)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 819 m² · Surface après travaux (totale) : 1 864 m² · Variation nette totale : 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 819 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 864 m²
Total	1 819 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	1 864 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	45 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 864 m²
Superficie du terrain	6 282 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 864 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/04/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03513713F0002
Code commune INSEE : 35137 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Javene (35133). Les travaux prévoient la création de 45 m²; la surface après travaux atteint 1 864 m². Le terrain couvre 6 282 m².

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2021 - LA NOGUERIE - nouvelle construction - 1 980 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Javené

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03513713F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-06-02
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HTL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382193985
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38219398500019
Code postal du demandeur	35133
Localité du demandeur	Javene
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI de l Aumaillerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Javene
Code postal du terrain	35133
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	211
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	210
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	169
Superficie du terrain	6282
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1819
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	45
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1819
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	45
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1864