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Permis de construire n°PC 06032517T0004 à Jaux (60) accordé le 20 juillet 2017 à DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06032517T0004 délivré le 20 juillet 2017 par la ville de Jaux (60880), pour un projet situé 41 Avenue de l’Europe, JAUX (60880). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 796 m².

Programme et contexte

En février 2017, DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Avenue de l’Europe, JAUX (60880), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2017 par la Ville de Jaux.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 123 m² sur une emprise foncière de 4 796 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 123 m² (variation nette : -460 m²) - détails tertiaires : bureaux 102 m², commerces 1 637 m², entreposage 1 384 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 123 m²
  • Surface du terrain : 4 796 m²
  • Référence cadastrale : AL 8, AB 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2017
Foncier4 796 m²
Surface construite3 123 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
  • SIREN : 572141885
  • SIRET : 57214188502180
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73B
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 583 m²
Surface après travaux (totale) 3 123 m²
Variation nette totale -460 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 70 m² 0 m² 102 m² 70 m² 0 m² 32 m² 102 m²
Commerces 1 861 m² 0 m² 166 m² 390 m² 0 m² -224 m² 1 637 m²
Entreposage / Entrepôts 1 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 1 384 m²
Total 3 583 m² 0 m² 268 m² 460 m² 268 m² -460 m² 3 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06032517T0004
  • Code commune INSEE : 60325 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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