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Permis de construire à Jaux (60880) - 3 123 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06032517T0004 délivré le 2017/07/20 à JAUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 3 123 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 460 m² sur 41 AVENUE DE L'EUROPE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 juillet 2017 par la commune de JAUX. Implanté 41 AVENUE DE L'EUROPE, à Jaux (60880), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (268 m² issues de transformation, 268 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 460 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 796 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 123 m².

JAUX compte 2 264 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 AVENUE DE L'EUROPE, Jaux (60880).

Références cadastrales : AL, 8, AB, 1.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (SIREN 572141885, SIRET 57214188502180, APE 46.73B, catégorie juridique 5710, localité LYON (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 583 m² · Surface après travaux (totale) : 3 123 m² · Variation nette totale : -460 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	70 m²	0 m²	102 m²	70 m²	0 m²	32 m²	102 m²
Commerce	1 861 m²	0 m²	166 m²	390 m²	0 m²	-224 m²	1 637 m²
Entrepôts	1 652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	268 m²	-268 m²	1 384 m²
Total	3 583 m²	0 m²	268 m²	460 m²	268 m²	-460 m²	3 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 102 m² issus de transformation, 70 m² démolis; variation nette 32 m². Commerce : 166 m² issus de transformation, 390 m² démolis; variation nette -224 m². Entrepôts : 268 m² transformés; variation nette -268 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 123 m²
Superficie du terrain	4 796 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 123 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2017/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06032517T0004
Code commune INSEE : 60325 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Jaux (60880). Les travaux prévoient des transformations pour 536 m² et des démolitions de 460 m²; la surface après travaux atteint 3 123 m². Le terrain couvre 4 796 m².

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2022 - Rue de Varanval - nouvelle construction - 188 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60325
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06032517T0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.73B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	572141885
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	57214188502180
Code postal du demandeur	69007
Localité du demandeur	LYON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE DE L'EUROPE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JAUX
Code postal du terrain	60880
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	8
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	1
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4796
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3583
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	268
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	460
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	268
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	102
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	70
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1861
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	166
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	390
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1652
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	268
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3123
COMM_NORM	60325