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Permis de construire n°PC 08611521X0028 à Jaunay-Marigny (86) délivré le 29 juillet 2021 à SCI ANDROMEDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 08611521X0028 délivré le 29 juillet 2021 par la ville de Jaunay-Marigny (86380), pour un projet situé 5 Rue Jean Antoine Chaptal, JAUNAY-MARIGNY (J) (86130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 22 403 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI ANDROMEDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Rue Jean Antoine Chaptal, JAUNAY-MARIGNY (J) (86130), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 29 juillet 2021 par la Ville de Jaunay-Marigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 022 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 022 m²) - détails tertiaires : bureaux 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 578 m²
  • Surface du terrain : 22 403 m²
  • Référence cadastrale : ZX 473, ZX 475, ZX 477

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2021/07/29
Foncier22 403 m²
Surface construite4 476 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ANDROMEDE
  • SIREN : 831383443
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLEURY MEROGIS (91700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 556 m²
Surface après travaux (totale) 4 578 m²
Variation nette totale 2 022 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Bureaux 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m²
Industrie 2 001 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 4 023 m²
Total 2 556 m² 2 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 022 m² 4 578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 avril 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 26 jours.

  • Autorisation : 29 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08611521X0028
  • Code commune INSEE : 86115 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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