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Permis de construire n°PC 03320818S0009 à Jau-Dignac-et-Loirac (33) délivré le 25 janvier 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03320818S0009 délivré le 25 janvier 2019 par la ville de Jau-Dignac-et-Loirac (33590), pour un projet situé 5 Chemin du Pigot, JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC (33590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 214 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Chemin du Pigot, JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC (33590), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2019 par la Ville de Jau-Dignac-et-Loirac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 120 m² dont habitation (0 m²) et locaux (120 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 120 m², entreposage 262 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 546 m²
  • Surface du terrain : 9 214 m²
  • Référence cadastrale : B 153, B 159, B 163

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/25
Foncier9 214 m²
Surface construite382 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC (33590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 426 m²
Surface après travaux (totale) 546 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Entreposage / Entrepôts 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Total 426 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2020
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03320818S0009
  • Code commune INSEE : 33208 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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