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Permis de construire à Jau-Dignac-Et-Loirac (33590) - 5 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03320818S0001 délivré le 2018/03/06 à JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 190 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE JAU DIGNAC ET LOIRAC, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 1 CHE DU GADET. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2018, autorisé le 6 mars 2018 par la commune de JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC. Implanté 1 CHE DU GADET, à Jau-Dignac-Et-Loirac (33590), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE JAU DIGNAC ET LOIRAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (95 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 974 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 95 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 190 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC compte 956 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 CHE DU GADET, Jau-Dignac-Et-Loirac (33590).

Références cadastrales : B, 864.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE JAU DIGNAC ET LOIRAC (SIREN 213302086, SIRET 21330208600011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité JAU-DIGNAC-LOIRAC (33590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 190 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	194 m²	5 m²	0 m²	9 m²	95 m²	-99 m²	95 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	194 m²	5 m²	95 m²	9 m²	95 m²	-4 m²	190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés, 9 m² démolis, 95 m² transformés; variation nette -99 m². Bureaux : 95 m² issus de transformation; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 m²
Surface transformée	95 m²
Surface supprimée	9 m²
Surface après travaux (totale)	190 m²
Superficie du terrain	1 974 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite190 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 2 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03320818S0001
Code commune INSEE : 33208 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Jau-Dignac-Et-Loirac (33590). Les travaux prévoient la création de 5 m², des transformations pour 190 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 190 m². Le terrain couvre 1 974 m².

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2025 - CHEMIN DU CLOU - extension de surface sans transformation - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - A PONTAC - nouvelle construction - 60 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ROUTE DE LA RIVIERE - nouvelle construction - 6 309 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE DE LA MAIRIE - extension de surface sans transformation - 219 m² Bureau
2019 - chemin du Pigot - extension de surface sans transformation - 546 m² Hébergement hôtelier
2018 - RUE DU 19 MARS 1962 - extension de surface sans transformation - 1 639 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - CHE DE SESTIGNAN - transformation avec diminution de surface - 706 m² Commerce
2016 - CHEMIN DU CLOU - nouvelle construction - 249 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33208
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03320818S0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-05-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-03-02
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE JAU DIGNAC ET LOIRAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213302086
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21330208600011
Code postal du demandeur	33590
Localité du demandeur	JAU-DIGNAC-LOIRAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHE DU GADET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
Code postal du terrain	33590
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	864
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1974
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	194
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	9
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	95
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	190
COMM_NORM	33208